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Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

AxeoNet - Conditions Générales d'Adhésion et d'Utilisation - Version du 19.01.2011

PREAMBULE

Ce contrat est entre le "Client" et " AXEONET". Les "Client" ou les " Utilisateurs" désignent toute personne physique ou morale identifiée dans un formulaire d'inscription rempli par cette même personne ou des personnes affiliées et/ou toute agence ou réseau agissant pour son (leur) compte, qui peut(vent) être liée(s) par les termes de ce Contrat au système et produit "www.AxeoNet.com". AXEONET vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes (ci-après dénommées CGAU "Conditions Générales d'Adhésion et d'Utilisation") et sera libre de les modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d'adhésion et d'utilisation disponible. De plus, l'utilisation de certains services de AxeoNet.com peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront disponibles sur le site et sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGAU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AXEONET fournit au Client le(s) Service(s) que le Client accepte sans réserves ni restrictions. Les présentes CGAU peuvent, le cas échéant, être complétées par les Conditions Générales d’Enregistrement, de renouvellement, de transfert et de gestion de Noms de Domaine et/ou par des Conditions Particulières. L’inscription et/ou la validation par le Client d’un Bon de Commande produit par AXEONET implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGAU.

ARTICLE 2 : DUREE

3.1 Les présentes CGAU sont conclues pour une durée déterminée de un (1) an minimum à compter de la transmission par AXEONET des Eléments d’Identification ou de la mise à disposition du Service de par l'émission d'un bon de commande, et ce avec renouvellement tacite et automatique. A l’issue de cette période, le Client dispose de la faculté de souscrire une nouvelle commande de Services, sous réserve du paiement préalable par le Client du prix applicable au moment de cette nouvelle souscription.

3.2 Le Client dispose de la faculté de souscrire à nouveau le Service au tarif en vigueur au moment de sa souscription pour une durée identique ou, le cas échéant, supérieure, sans que la souscription à ce nouveau Service constitue une prorogation du premier Contrat. Afin que le Service ne soit assurée sans discontinuité, le Client s’engage à adresser au minimum quinze (15) jours avant le terme du présent Contrat, un Bon de Commande dûment complété en ligne ainsi que le paiement effectif.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euro et hors taxes. Le prix est payable dès transmission du Bon de Commande en ligne. Sauf disposition particulière, aucun paiement ne fera l’objet d’un remboursement, même en cas de suspension, d’annulation ou de transfert de Service avant l’issue de la période contractuelle. Les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis.

4.2 En cas de non règlement d'une échéance de redevance, et 30 jours après une lettre électronique de relance restée sans effet, l'accès au site du Client pourra être suspendu par le Fournisseur. Sans régularisation de la situation dans un délai de 30 jours suivant la suspension du service et après mise en demeure, le site du Client sera définitivement clôturé. Dans tous les cas le coût de reconnexion au service après paiement sera facturé au Client d'une somme forfaitaire de 30 euros Hors Taxes.

Sans régularisation de la situation dans un délai de 60 jours suivant la suspension du service et après mise en demeure, le site du Client sera définitivement supprimé et non récupérable.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DU SERVEUR

5.1 Le Service comprend l’attribution d’un espace de stockage sur le Serveur et ce pour la durée de souscription du Service. Le serveur peut-être situé dans les locaux de AxeoNet ou hébergé chez un prestataire dédié. Le Serveur demeure la propriété de AXEONET. Le Client est informé qu’il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au Serveur.

5.2 AXEONET se réserve le droit de substituer à tout moment la partie du Serveur attribuée au Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques de AXEONET, de mise en conformité, de réparation, maintenance etc. du Serveur. AXEONET s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’en informer préalablement le Client et assurera, avec le concours de ce dernier, le transfert du Site Internet du Client sur un autre Serveur.

ARTICLE 6 : ACCES AUX SERVICES

6.1 Toute commande passée par le Client à AXEONET est formalisée par la production d’un Bon de Commande ou d'une facture récapitulant les caractéristiques du Service à fournir par AXEONET et, le cas échéant, des options choisies par le Client. La transmission du Bon de Commande par le Client emporte l’acceptation par le Client sans réserve ni restriction des présentes CGAU. Les commandes ne sont plus susceptibles de modification par le Client ou même d’annulation après réception par AXEONET du Bon de Commande et du paiement.

6.2 Dans les meilleurs délais suivant la réception par AXEONET du Bon de Commande et l’encaissement du prix dû par le Client, AXEONET procédera au traitement de celui-ci. AXEONET transmettra ensuite au Client la confirmation de la validation de la commande.

6.3 Le Client devra lors de la commande du Service fournir différentes informations ainsi que ses coordonnées complètes, dont le Client garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité.

6.4 Le Client fournit en particulier pour ce faire une seule adresse de courrier électronique. Il est informé que ces adresses de courrier électronique demeurent l’unique moyen de communication, hors assistance téléphonique à l’initiative du Client, entre AXEONET et le Client.

6.5 Il appartient en conséquence au Client d’indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à AXEONET tout changement de coordonnées, notamment d’adresse de courrier électronique, et ce exclusivement par le biais de l’Espace Client. AXEONET ne peut donc être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification de ses coordonnées.

6.6 AXEONET respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. AXEONET utilise les informations sur la personne du client et son site, qui ont été traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services de AXEONET. Dans le cas où les lois prévoient que le client doive donner son accord pour une certaine utilisation des informations, l'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué ou modifié par l'envoi d'un courrier électronique à info@AxeoNet.com.

ARTICLE 7: COLLABORATION DU CLIENT

Le Client s’engage à collaborer activement avec AXEONET. Le Client s’engage en particulier à fournir à AXEONET, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenus par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de Services objet des présentes (textes, photos, …).

ARTICLE 8: DECLARATIONS & RESPONSABILITE DU CLIENT

8.1 Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que du Service, notamment des limites de ressources informatiques mises à disposition en mode mutualisé et partagé par plusieurs utilisateurs.

8.2 Le Client déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant, du personnel nécessaires à la mise en ligne, l’édition, la mise à jour et la maintenance de son Site Internet, ainsi que l’utilisation du Service. Il garantit qu’il utilisera le Service conformément à ses spécifications et aux Restrictions Techniques, sans que cette utilisation ne cause de dommage au Serveur, aux Ressources Système ou encore aux Logiciels.

8.3 Le Client installe, édite et publie le Site Internet sous son nom et sous sa seule responsabilité. Il est précisé en tant que de besoin que le Client est garant en toutes hypothèses à l’égard de AXEONET du non-respect des présentes dispositions.

8.4 Le Client garantit AXEONET qu’il dispose de l’ensemble des autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exploitation du Site Internet. Il garantit en particulier avoir procédé aux déclarations préalables de traitements de données nominatives de son Site Internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL: www.cnil.fr)

8.4 Le Client s’engage à ce que le Site Internet respecte l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives applicables sur le réseau Internet, telles que notamment les dispositions relatives au fonctionnement du commerce électronique, à l’information, à la protection des mineurs, au respect de la personne humaine, à la propriété intellectuelle et, plus généralement, aux droits des tiers. Il garantit en particulier qu’il dispose, pour la diffusion et l’exploitation de son Site Internet, de l’ensemble:

- des droits de propriété intellectuelle y afférents.

- des autorisations requises de tiers, notamment au titre de l’exploitation de leur image, de  leurs biens, etc., ainsi que la mise en place de liens hypertextes. AXEONET ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. AXEONET ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit; AXEONET ne s'approprie pas les contenus, auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus, dans le cas où AXEONET n'a pas de connaissance positive de leur caractère illégal. Les liens et en particulier les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et à cause de leur grand nombre ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les personnes travaillant pour AXEONET. Si toutefois dans les pages de AXEONET se trouve un lien avec une page externe, dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, AXEONET effacera après avoir été informé des dits contenus le lien avec cette page.

- le Client déclare être titulaire de tous droits afférents aux données stockées et diffusées sur son site, AXEONET ne pouvant être recherché de ce chef en cas d'exploitation sans droit.

8.5 Le Client garantit AXEONET qu’il utilisera le Service qu’à des fins strictement licites. Il garantit en tous temps que son Site Internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment par des propos diffamants, dénigrants, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits etc. En tant que créateur de son site le Client reconnaît assumer seul la responsabilité éditoriale prévue par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle. En tant que Client, il est seul responsable du respect des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière de droit de la consommation, traitement informatique des données et de protection des libertés individuelles, afférentes à son activité et de toutes opérations en découlant. Le non respect de la réglementation en vigueur par l'Adhérent, comme des conséquences préjudiciables qui pourraient en résulter pour ses clients ou visiteurs, ne saurait engager la responsabilité de AXEONET. AXEONET se réserve la possibilité de prendre toute mesure de restriction ou d'interdiction d'accès au site du Client, dès lors qu'il aura été détecté que certains produits ou services, comportement ou propos sont contraires à la Loi et aux Règlements, et plus généralement contraires aux présentes règles.

8.6 Le Client s’engage à informer AXEONET par lettre recommandée avec A.R, de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la fourniture du Service et/ou au Site Internet.

8.7 Le Client s’engage à souscrire une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à l’exploitation de son Site Internet et de l’utilisation du Service, en particulier les dommages indirects qui pourraient en résulter.

8.8 Tout mineur peut s'inscrire pour tous les services gratuits de AxeoNet.com et pour lesquels une inscription est nécessaire, à condition qu'il soit conscient des conséquences qu'entraîne le fait de consentir à fournir des informations sur sa personne et de consentir à leur utilisation, qu'il comprenne la portée d'un tel consentement. Dans le cas où des personnes chargées de l'éducation du mineur autorisent le mineur à utiliser les services de AxeoNet.com pour lesquels une inscription est nécessaire, ils sont responsables de la conduite du mineur lorsqu'il est sur le réseau, du contrôle de l'accès et des conséquences qu'entraîne tout usage abusif des services de AxeoNet.com par le mineur. Les personnes chargées de l'éducation du mineur sont conscientes du fait que certaines offres de AxeoNet.com peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à l'utilisation par un mineur.

8.9 Le Client devra assumer la charge de la surveillance de son site et veiller à ce que les informations fournies respectent dans leur forme et contenu les présentes conditions générales. De la même façon, le Client s'engage à exercer un contrôle sur les sites extérieurs communiqués à ses membres, clients ou visiteurs par le biais de liens hypertextes. A défaut, le Client s'oblige à supprimer la référence et le lien hypertexte des sites non conformes. Le Client s'interdit la pratique du spamming à partir de son site. Toute violation de cette pratique qui serait détectée pourra donner lieu de la part du fournisseur à la résiliation du présent contrat et la fermeture du site. Le Client s'engage à éviter, à partir de son site, d'organiser le téléchargement de fichiers volumineux qui serait de nature à perturber le trafic par encombrement et surcharge de la bande passante, comme d'organiser son site pour permettre de stocker des données utilisées par un site web localisé à une adresse Internet distincte.

8.10. Le client accepte spécifiquement d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable AXEONET dans le cas d'un non-respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service.

ARTICLE 9 : SERVICE D’HEBERGEMENT MUTUALISE & DE REDIRECTION

9.1 AXEONET fournit, le cas échéant en fonction des formules, diverses Ressources telles que décrites dans le Bon de Commande, lesquelles peuvent faire l’objet de Restrictions Techniques. Le Client déclare connaître les limites des Ressources et du système www.AxeoNet.com lui-même.

9.2 AXEONET assure, en fonction des formules, un service de Redirection. Le Client s’engage pour ce faire à fournir à AXEONET le Nom de Domaine d’origine et l’adresse de redirection, même chose pour les redirections emails. AXEONET ne saurait être tenue responsable de toute information incomplète, erronée, incohérente, non actualisée etc. fournie par le Client.

9.3 Dans la limite des capacités de stockage, des Ressources Systèmes et de la Bande Passante, le nombre de Sites Internet et de Noms de Domaine que peut héberger le Client sur le Serveur est illimité.

ARTICLE 10 : GESTION DE DNS ET REDIRECTIONS

10.1 En cas de souscription par le Client à une Formule alors que son Nom de Domaine a été préalablement enregistré auprès d’un autre prestataire d’enregistrement de Noms de Domaine et/ou un autre Registrar, la durée de souscription de la formule est autonome de celle de l’enregistrement et, par conséquent, du renouvellement dudit Nom de Domaine. Il appartient au Client d’effectuer lui-même, à ses frais et par ses propres moyens, le renouvellement et le paiement du Nom de Domaine, indépendamment du renouvellement de la formule constitué, dans ce cas, de la seule gestion des DNS.

10.2 AXEONET fournit également, le cas échéant, diverses prestations accessoires telle que de fourniture d’alias, etc. et/ou un service de redirections d’adresse de courrier électronique. Le Client s’engage pour ce faire à fournir et configurer dans son Espace Client l’ensemble des informations, données, paramètres etc. nécessaires à la réalisation de la prestation de services. AXEONET ne saurait être tenue responsable de toute information incomplète, erronée, incohérente, non actualisée etc. fournie par le Client.

10.3 Par défaut, les noms des serveurs primaires et secondaires sont attribués par les serveurs de AXEONET ou du prestataire dédié.

ARTICLE 11: INDEXATION DANS LES MOTEURS DE RECHERCHE

L’achat ou le transfert d’un compte ou d’un nom de domaine ne garantit aucunement son indexation dans les moteurs de recherche incluant, mais pas limité à, Google, Yahoo!, MSN, Lycos, Voila.fr, Bing. AXEONET ne peut influencer le classement ou l’indexation d’un site web du Client dans un moteur de recherche ni dans un annuaire web. Il demeure la responsabilité exclusive du Client de promouvoir son site web en utilisant des méthodes acceptables de promotion enligne, incluant l’optimisation du site web. Au besoin, AXEONET peut aider le Client avec sa promotion enligne grâce à son support.

ARTICLE 12 : GARANTIE EXCLUE / RESPONSABILITE LIMITEE

12.1 Le Client utilise les services de AXEONET à ses risques et périls. AXEONET ne peut en aucun cas garantir que les services de AXEONET restent en permanence et sans interruption, de façon sûre et non-défectueuse et dans les meilleurs délais disponibles. Les informations et conseils que le Client obtient dans le cadre des services de AXEONET, que ce soit sur des sites, par courrier électronique ou par téléfax et que ce soit fait oralement ou par écrit, ne donne droit à aucune garantie de AXEONET, dans la mesure où celle-ci n'a pas été expressément accordée. AXEONET ne peut être tenu responsable des mesures administratives qui n'ont pas pour origine une faute d'un organisme de AXEONET ou d'une personne dont AXEONET doit répondre, ni des conflits sociaux; de même toute responsabilité est exclue en cas de force majeure, de catastrophes naturelles et pour tout dommage qui est le fruit du hasard. L'utilisateur est conscient du fait que les services de AXEONET ne peuvent être mis à sa disposition dans les formes proposées sans cette clause concernant l'exclusion de garantie et les limitations de responsabilité.

12.2 Le Client est informé que le Service ne comprend aucune prestation i) de sauvegarde de données et/ou du Site Internet ii) de fourniture d’un pare-feu (ou « fire-wall ») empêchant notamment l’intrusion de tiers. Il appartient en conséquence au Client de souscrire, le cas échéant, auprès de tout autre prestataire de son choix ce type de prestation. AXEONET ne saurait en conséquence être tenue responsable de la perte de données et/ou du Site Internet du Client.

ARTICLE 13 : FOURNITURE DE LOGICIELS & MAINTENANCE

13.1 Les Logiciels qui peuvent être mis à la disposition du Client dans le cadre du Service demeurent la propriété de AXEONET ou de leur éditeur respectif. Le Client s’interdit toute utilisation desdits Logiciels en dehors du Service. Il s’interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, décompiler de quelque manière que ce soit les Logiciels et/ou leur documentation.

13.2 AXEONET assure l’installation et le paramétrage des Logiciels sur le Serveur, ainsi que, le cas échéant, leur maintenance ou mise à jour.

ARTICLE 14 : RESTRICTIONS TECHNIQUES - TRAFIC

14.1 Le Client déclare être parfaitement informé des limites d’un service de gestion de sites mutualisé. Il déclare en outre être informé que le caractère illimité du Trafic alloué au Client dans le cadre du Service est sujet à des Restrictions Techniques. L’utilisation du Service fait l’objet de diverses Restrictions Techniques telles qu’indiquées sur le site Internet de AXEONET et/ou dans l’Espace Client, dont le Client déclare avoir connaissance et s’engage en tous temps à en respecter les termes, ainsi que de leur mises à jour qu’il s’engage à régulièrement consulter. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures afin de respecter les Restrictions Techniques.

14.2 Au titre des Restrictions Techniques figurent notamment :

14.2.1 Chaque Formule souscrit par le Client, en dehors de ceux visés à l’article 14.2.2 des présentes, ne doit pas consommer plus de 2% des Ressources Système affecté au Serveur pour une période de temps de plus de 5 secondes ou plus de 2600 hits de connexion maximum par heure.

14.2.2 AXEONET fournit des formules qui permettent, le cas échéant, l'utilisation de programmes et scripts tels que le Javascript, Flash, HTML, XML et autres langages. Ces programmes et scripts sont susceptibles de consommer des Ressources Système importantes pouvant même entraîner une indisponibilité totale ou partielle des Ressources Système pour les autres Clients. Le Client doit en conséquence veiller à ce que les programmes et scripts installés sur le Serveur n’entraîne plus de 2% de consommation des Ressources Système pour une période de temps de plus de 5 secondes ou 2600 hits de connexion maximum par heure. Le Client doit en outre veiller à ce que lesdits scripts et programmes n’interagissent pas sur la configuration du Serveur et/ou des Logiciels et/ou des Ressources Système. De la même manière, le Client est informé que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de scripts et programmes tels que MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du Site Internet et/ou du Serveur et/ou des Logiciels et/ou des Ressources Système. Il appartient en conséquence au Client de s’assurer de la compatibilité de l’ensemble des programmes, scripts, données etc. avec le Serveur et/ou des Logiciels et/ou les Ressources Système.

14.3 AXEONET fait ses meilleurs efforts pour aviser le Client du non-respect par lui des Restrictions Techniques, en particulier celles édictées aux termes de l’article 14.2 des présentes. Toutefois, en cas de non-respect par le Client desdites Restrictions Techniques, ayant pour conséquence d’empêcher AXEONET de fournir aux autres Clients utilisant le Serveur et/ou les Ressources Système une qualité de service acceptable, AXEONET se réserve le droit, à tout moment, quel qu'en soit le motif et sans aucune justification, de suspendre immédiatement et sans préavis, le Service, et ce jusqu’au complet respect par le Client des Restrictions Techniques.

14.4 En cas de non-respect par le Client des Restrictions Techniques, AXEONET se réserve le droit de résilier de plein droit et aux torts exclusifs du Client la fourniture du Service, sans que le Client puisse revendiquer le remboursement de tout ou partie des sommes versées par lui et/ou l’attribution d’une quelconque compensation et/ou des dommages et intérêts.

ARTICLE 15 : DISPONIBILITE DU SERVICE

15.1 AXEONET se réserve le droit d’interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service et/ou du Serveur. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de AXEONET, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d’urgence, AXEONET se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.

ARTICLE 17 : ASSISTANCE AXEONET

17.1 Pour l’ensemble des prestations objet des présentes, le Client dispose d’une assistance en ligne par courrier électronique depuis son Espace Client durant les jours et heures ouvrés de AXEONET, apportant une aide technique concernant le Service en répondant dans les meilleurs délais aux questions et commentaires du Client via son Espace Client, sans engagement de AXEONET d’apporter une solution au Client, ni de délai de réponse.

ARTICLE 18 : RESPONSABILITE

18.1 AXEONET assume au titre des présentes une obligation de moyens. AXEONET ne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par le Client du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution des Services, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc.

18.2 A titre de condition essentielle et déterminante des présentes CGAU, si la responsabilité de AXEONET était retenue, le Client ne pourrait prétendre, à d'autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu'au montant des règlements effectués par lui au titre des Services dans l’année du fait générateur du fait dommageable.

ARTICLE 19 : DEFAUT DE PAIEMENT – SUSPENSION – RESILIATION - TERME

19.1 En cas de non-respect par le Client d’une quelconque de ses obligations, AXEONET se réserve le droit de suspendre, sauf disposition contraire suivant un préavis raisonnable, le Service, et ce jusqu’au parfait respect par le Client de ses obligations.

19.2 En cas de défaut de paiement, y compris par annulation ou répudiation de son paiement en ligne, par le Client d'une commande de Service, AXEONET se réserve le droit de suspendre le Service et/ou la formule jusqu'au complet paiement du prix dans un délai raisonnable, puis à l’issue dudit délai, de résilier de plein droit le présent Contrat.

19.3 La déclaration délibérée par le Client d'informations inexactes ou douteuses, l'absence délibérée par le Client de mise à jour des informations fournies à AXEONET, ou l'absence de réponse par le Client pendant plus de quinze (15) jours calendaires aux demandes de AXEONET relatives à l'exactitude des informations fournies par lui, entraîneront la suspension de plein droit du Service et/ou du Pack.

19.4 Sauf disposition particulière, en cas de manquement par l'une des parties au présent Contrat à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d'y remédier, l'autre partie pourra résilier de plein droit le présent Contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un (1) mois après une mise en demeure restée sans réponse.

19.5 Toute suspension, résiliation ou suppression du Service dans les conditions déterminées au présent article 19 n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice du Client.

19.6 En cas de résiliation pour quelle que cause que ce soit ou d’arrivée à son terme du présent Contrat, le Client devra faire son affaire, avant l’échéance qui lui est impartie, de la récupération par ses soins de l’intégralité du contenu de son Site Internet et des données lui appartenant, à défaut de quoi ces éléments seront supprimées par AXEONET.

ARTICLE 20 : CORRESPONDANCE - PREUVE

20.1 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par l’Espace Client et le site Internet de AXEONET font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de AXEONET, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de AXEONET, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

20.2 La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de AXEONET est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

ARTICLE 21 : DONNEES NOMINATIVES

21.1 Le Client dispose, conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition des données nominatives le concernant en adressant pour ce faire un courrier électronique à l’adresse suivante : « info@AxeoNet.com ».

21.2 Certaines de ces informations (telles que notamment nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et de télécopie, Nom de Domaine, DNS et adresses IP des serveurs de noms du domaine) seront rendues publiques par AXEONET suivant les règles imposées par l'ICANN ainsi que les NIC aux fins d’être incluses dans la Base Whois et l’Extrait Whois du Nom de Domaine du Client.

ARTICLE 22 : FORCE MAJEURE

22.1 Tout événement en dehors du contrôle de l'une ou l'autre partie et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties. Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : une grève (EDF, des opérateurs de télécommunications, des Registrar, NIC etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de télécommunication dont dépend AXEONET et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer, une guerre civile ou étrangère, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats etc.

22.2 Toutefois dans le cas où la suspension se poursuivrait au-delà d'un délai d’un (1) mois, chacune des parties se réserve la possibilité de résilier immédiatement et de plein droit, sans indemnité, les présentes CGHU.

ARTICLE 23 : DIVERS

23.1 AXEONET peut à son gré modifier la nature ou l'étendue des services disponibles. AXEONET peut à tout moment réduire, accroître ou modifier de toute autre façon les services offerts et les services ainsi offerts sont régis par les conditions générales ici énoncées. En ce qui concerne les services payants, AXEONET se réserve le droit de les adapter à tout moment à l'état actuel des techniques et de les mettre en conformité avec la législation en vigueur.

23.2 Les dispositions des présentes CGAU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toute proposition, offre commerciale, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGAU.

23.3 Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23.4 Le Client autorise expressément AXEONET à sous-traiter tout ou partie des prestations objet des présentes. Sauf accord préalable et écrit de AXEONET ou accord particulier, le Client n’est pas autorisé à transférer tout ou partie des droits et obligations des présentes CGAU, en particulier de faire bénéficier à des tiers de tout ou partie du Service.

23.5 Le Client autorise expressément AXEONET à citer le Client et/ou ses Noms de Domaine, y compris le Site Internet qui y est associé, comme référence commerciale et/ou publicitaire.

23.5 Propriété intellectuelle : le client devra laisser en bas de chaque page du site, le lien faisant état de la propriété intellectuelle résultant de la conception du site par la société AXEONET.

ARTICLE 24 : LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

24.1 Le présent Contrat est soumis au droit français.

24.2 En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l'application des présentes CGAU, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

24.3 Tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGAU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise.